CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT                 

· CHAMP D'APPLICATION. Les présentes conditions générales sont applicables à toute vente ou service décrit dans nos brochures, listes de prix, publicités, devis, sur Internet ou verbalement. Toute modification sera faite par écrit, par TECHNO SUN S.L.U. Tout autre terme ou condition est exclu. Votre commande implique votre acceptation des présentes conditions générales. TECHNO SUN S.L.U. se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment.

· COMMANDE/CONTRAT. Les commandes seront acceptées par écrit, par courrier électronique, par téléphone ou par fax et ne seront contraignantes qu'une fois acceptées par TECHNO SUN S.L.U. par la confirmation de la commande par l'un des moyens de communication décrits ci-dessus. Vous devez vérifier la confirmation de la commande et nous signaler immédiatement par écrit toute erreur. Dans le cas contraire, la description du produit dans la confirmation de commande fera partie intégrante du présent contrat et liera les parties.

· LE PRIX ET LES MODALITÉS DE PAIEMENT. Les devis ou les offres financières ne sont valables que par écrit et pour la période qui y est mentionnée. Si aucun délai n'est indiqué, il sera de 30 jours (10 jours pour les produits tiers). TECHNO SUN S.L.U. se réserve le droit de fournir à tout moment des produits autres que ceux demandés (y compris des produits de tiers), en garantissant que les fonctions, les caractéristiques et le fonctionnement des produits livrés seront équivalents à ceux demandés.

· Le prix du produit et les modalités de paiement seront établis dans la confirmation de la commande. Le prix ne comprend pas les taxes, les frais d'expédition, l'assurance, l'installation et les structures. Les taux de change, les tarifs, les assurances et les coûts de production (y compris ceux des composants et des services) peuvent amener TECHNO SUN S.L.U. à ajuster ses prix. Le paiement sera effectué au moment de la commande ou dans les conditions prévues dans la confirmation de la commande. TECHNO SUN S.L.U. peut suspendre la livraison du bien ou du service jusqu'au paiement intégral. En cas de retard de paiement (arriérés), des frais de recouvrement seront facturés et un intérêt moratoire de 1 % sera appliqué sur le montant dû pour chaque mois où ledit montant reste impayé, à compter de la date d'échéance du paiement jusqu'au paiement complet. TECHNO SUN S.L.U. se réserve le droit d'exiger l'approbation préalable des débits ou des paiements par carte de crédit et/ou la certification bancaire des chèques.

· LIVRAISON/TITRE/RISQUE. La livraison sera effectuée dans le délai indiqué dans la confirmation de la commande. Les livraisons peuvent être effectuées en plusieurs fois. Le lieu de livraison est indiqué dans la confirmation de la commande. TECHNO SUN S.L.U. se réserve le droit de récupérer la propriété sur le produit en cas de non-paiement total ou partiel du prix. Jusqu'au paiement complet du prix, vous ne pouvez pas vendre ou grever le produit. Si vous refusez la livraison sans notre accord préalable, tous les coûts ou dommages en résultant seront à votre charge, y compris le stockage, jusqu'à l'acceptation.

· ACCEPTATION. Vous devez examiner le produit immédiatement après sa livraison dans les 48 heures pour l'inspecter ou le rejeter. Passé ce délai, vous serez considéré comme ayant accepté le produit. Si vous avez le droit de retourner un produit et que vous le faites, vous le retournerez dans son état d'origine, avec son emballage, le bon de retour et la preuve d'achat. Les frais de retour du produit sont à votre charge, sauf si le retour est justifié par la garantie du produit incluse dans l'emballage.

· GARANTIES. Les garanties sont incluses dans la politique de garantie livrée avec le(s) produit(s), et sont régies par les dispositions de ce document, à l'exception de ce qui suit. Nous garantissons que le produit (à l'exclusion des produits tiers) est exempt de défauts pendant 12 mois après la livraison, ce délai étant de 90 jours à compter de l'installation pour les pièces de rechange. Si le produit est défectueux pendant cette période, TECHNO SUN S.L.U. le réparera ou le remplacera dans un délai raisonnable. Vous permettrez à TECHNO SUN S.L.U. d'examiner, à notre discrétion, le produit dans vos locaux ou dans ceux de TECHNO SUN S.L.U. TECHNO SUN S.L.U. est propriétaire des pièces remplacées et des pièces de rechange. TECHNO SUN S.L.U. accordera l'attention nécessaire pour résoudre les problèmes dans un délai adéquat en fonction des circonstances.

· TECHNO SUN S.L.U. ne garantit pas et n'accepte pas la responsabilité pour:

  • Dommages causés par une installation, une utilisation, une modification ou une réparation incorrecte effectuée par un tiers non dûment autorisé ou par vous-même;

  • Dommages causés par toute personne ou autre force extérieure;

  • Adéquation du produit à une fin, un objectif ou un usage particulier;

  • Toute instruction donnée par vous et correctement exécutée par TECHNO SUN S.L.U.

La responsabilité de TECHNO SUN S.L.U. pour toute violation de cette garantie, de ses engagements de service ou pour toute autre raison, ne pourra en aucun cas dépasser le prix du produit tel qu'indiqué dans la confirmation de la commande.

· SERVICES. Les services, après accord avec le client, seront fournis par TECHNO SUN S.L.U. Les délais de réponse sont estimés et peuvent varier en fonction de l'emplacement ou de l'accessibilité du produit. Le service peut être fourni par téléphone ou par Internet, le cas échéant. Si cela est convenu et indiqué dans la confirmation de la commande, l'offre de service peut comprendre des conseils, l'étiquetage, l'installation, l'intégration, le retrait, la formation et/ou la consultation.

· Sauf disposition expresse dans la confirmation de la commande, le service ne comprend pas : les éléments exclus de la garantie, les changements de configuration, le déménagement, la maintenance préventive, les travaux qui, selon TECHNO SUN S.L.U., ne sont pas nécessaires, l'environnement électrique. Les réparations des produits de tiers seront effectuées conformément à la garantie du fabricant ou du concédant de licence. Les pièces de rechange qui ne sont pas essentielles au fonctionnement du produit ne peuvent pas être remplacées dans le délai de l'offre de service.

· LE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS. Le produit peut inclure des technologies et des logiciels soumis aux lois de contrôle des exportations des États-Unis et du pays dans lequel le produit est livré ou utilisé, que vous devez respecter. Le produit ne peut être vendu, loué ou transféré à des utilisateurs finaux ou à des pays soumis à des restrictions par ces lois ou à des utilisateurs impliqués dans des armes de destruction massive ou des génocides. Les restrictions américaines varient fréquemment, selon le produit, et vous devez donc vous référer à la réglementation américaine dans chaque cas.

· FORCE MAJEURE. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les retards (y compris les livraisons ou les services) causés par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable et nous aurons droit à une prolongation du délai d'exécution dans de tels cas ; les exemples de telles circonstances comprennent, sans s'y limiter, les grèves, les problèmes de transport, d'approvisionnement ou de production, les fluctuations des taux de change, l'action gouvernementale et les catastrophes naturelles. Si l'affaire dure plus de 2 mois, cet accord peut être résilié par l'une ou l'autre des parties sans indemnité.

· LA CONFIDENTIALITÉ. Les parties doivent traiter toute information reçue de l'autre partie qui est marquée "confidentielle" ou qui peut raisonnablement être considérée comme confidentielle de la même manière qu'elles traiteraient leurs propres informations confidentielles.

· RÉSOLUTION. TECHNO SUN S.L.U. peut résilier le présent contrat en donnant un préavis écrit si : 1) le prix n'est pas payé à temps, ce pour quoi les parties conviennent expressément que le défaut de paiement total ou partiel entraînera la résiliation du contrat de plein droit ; 2) vous enfreignez ou TECHNO SUN S.L.U. soupçonne que vous avez enfreint les lois sur le contrôle des exportations. Chaque partie peut résilier le présent contrat si l'autre partie : 1) viole de manière substantielle et persistante le présent accord et ne remédie pas à cette violation dans les 30 jours après y avoir été invitée par écrit ; ou 2) est déclarée en cessation de paiement, en faillite ou dans l'incapacité de payer ses dettes à leur échéance. TECHNO SUN S.L.U. peut choisir de faire respecter son obligation de payer le prix et, dans tous les cas, de demander une indemnisation pour les dommages subis.

· LES OBLIGATIONS DU CLIENT. Vous en serez responsable:

  • Votre propre choix de produit et son adéquation à un usage

  • Vos frais de téléphone et de courrier, le cas échéant, pour contacter TECHNO SUN S.L.U.

· Vous vous adresserez à notre personnel avec suffisamment de courtoisie et lui fournirez suffisamment d'informations, de coopération et d'accès pour permettre à TECHNO SUN S.L.U. de respecter ses engagements, faute de quoi nous serons exemptés de nos obligations

· LA PROTECTION DES DONNÉES.  Vos données seront traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données, à laquelle vous consentez expressément. Vous pouvez nous demander de ne pas utiliser vos données à des fins de marketing direct. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et d'annulation en écrivant à l'adresse de TECHNO SUN S.L.U.

· DROITS DES CONSOMMATEURS : Si vous êtes un consommateur, aucune disposition du présent contrat n'affectera de quelque manière que ce soit les dispositions d'ordre public relatives aux droits des consommateurs.

· JURIDICTION. Les présentes conditions seront régies par le droit espagnol.

· Pour la résolution des doutes, divergences ou divergences qui pourraient surgir dans l'exécution et l'interprétation du présent contrat, les parties se soumettent aux Cours et Tribunaux de la ville de Valence, en renonçant à toute autre qui pourrait être applicable.

· DIVERS. Si une disposition du présent contrat est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions ne seront pas affectées. TECHNO SUN S.L.U. peut sous-traiter ses obligations à des tiers. Aucune des parties ne peut céder ou transférer des obligations ou des droits. Les notifications doivent être faites par écrit (en main propre, par courrier électronique, par télécopie ou par courrier recommandé) et envoyées au représentant légal de l'autre partie.

· INFORMATION. Vous trouverez des informations concernant TECHNO SUN S.L.U. et ses procédures sur le site www.technosun.com. Vous pouvez vous rendre sur cette page pour connaître les mises à jour.